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Nos +

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  • Conseil réalisé en toute indépendance commerciale
  • Conseil personnalisé qui s’appuie sur des références d’expérimentations locales
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Un outil de la simplification administrative
au service des entreprises agricoles


Le CFE centralise dans un même lieu les déclarations de création, modification et cessation des entreprises agricoles qu'elles soient individuelles ou sociétaires.

Ils ont été créés pour simplifier les démarches administratives des entreprises agricoles. Ils permettent de réaliser en une seule fois, et sur un seul document l'ensemble des déclarations obligatoires concernant les diverses administrations et d'obtenir un numéro Sirene (numéro unique d'identification de l'entreprise).
Les informations recueillies sont transmises à la MSA, au service des Impôts compétent, à l'INSEE, à la DDTM, à l'EDE pour les activités d'élevage, au service des douanes pour les activités viticoles et au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés. Ces administrations restent organismes instructeurs des dossiers les concernant.


Qui est concerné ?

Sont concernées toutes les entreprises exerçant une activité agricole telle qu'elle est définie par l'article L 311-1 du Code Rural. Ainsi, les activités concernées doivent correspondre à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère animal ou végétal. Elles peuvent être également dans le prolongement de l'acte de production ou avoir pour support l'exploitation. Sont également du ressort du CFE agricole, les activités d'élevage, de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

Le fonds agricole doit être lui aussi déclaré au CFE agricole.

Le CFE transmet également les demandes d'Accre (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) à l'Urssaf, et un questionnaire concernant les élevages de volailles à la DDPP (prophylaxie salmonelle).

Depuis 2010, le CFE assure la mission de Guichet unique en application de la Directive européenne dite "directive services" du 12/12/2006. Le Guichet unique est le lieu permettant aux centres équestres, société ou entreprise individuelle, au moment de leur création, la réalisation des formalités et la prise de connaissance des informations nécessaires à l'exercice de ses activités.

Enfin, depuis 2011, le CFE de la Chambre d'agriculture de Vendée gère le registre de l'agriculture pour les EIRL.

Comment faire ?

Les déclarations peuvent être transmises par courrier, par mél ou déposées au CFE sur rendez-vous.

Pour contacter le CFE :

Quand ?

  • Accueil téléphonique : les lundi, mardi, jeudi et vendredi
    de 8h30 à 12h00
    .
  • Accueil physique : les lundi, mardi, jeudi et vendredi
    de 8h30 à 12h00
    et de 14h00 à 17h00.
  • Accueil physique sur rendez-vous le mercredi
    de 8h30 à 12h00
    et de 14h00 à 17h00.

Qui ?
Mme Marie-France Bourmaud
Mme Nadine Touzeau

Comment ?
Tél : 02 51 36 84 84
Fax : 02 51 36 83 80
Mél : cfe@vendee.chambagri.fr

Guichet unique pour tous les porteurs de projet en agriculture. C'est un lieu ressource où un conseiller va accueillir, informer et orienter tous les candidats à l'installation. 

Votre contact : 02 51 36 82 14

Sites partenaires :

MSA Vendée Loire-Atlantique

Guichet entreprises

Ursaff Vendée

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